ART. PREMIER	N°CL8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2021
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FAVORISER L’IMPLANTATION LOCALE DES PARLEMENTAIRES - (N° 4560)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL8
présenté par
M. Brindeau
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 3, substituer au nombre :
« 10 000 »
le nombre :
« 80 000 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement souhaite permettre aux Parlementaires d’être maire pour les communes de moins de 80 000 habitants.