ART. PREMIER	N°CL18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Octobre 2021
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VIGILANCE SANITAIRE - (N° 4565)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL18
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendent de cohérence par rapport à l’alinéa 1 puisque les articles L. 3821‑11 et L.3841‑2 du code de la santé publique du code de la santé publique permettent de déclencher dans les îles Wallis et Futuna l’état d’urgence sanitaire.