ART. 2	N°CL32	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Octobre 2021
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VIGILANCE SANITAIRE - (N° 4565)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CL32
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de l’article 2 est de revenir sur la date de fin de l’application du passe sanitaire, initialement prévue le 15 novembre 2021, pour l’étendre au 31 juillet 2022.
Le passe sanitaire a été accepté car il était une mesure exceptionnelle pour faire face à une éventuelle nouvelle quatrième vague et pousser les Français à se faire vacciner.
Aujourd’hui, tous les marqueurs sanitaires sont à la baisse et la tension sanitaire ne justifie plus d’envisager une extension du passe sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022. 
Le principe de précaution ne peut, au regard des chiffres, être sérieusement invoqué étant donné le nombre de libertés élémentaires contraintes par le recours au passe sanitaire. Et cela, d’autant plus que la date du 31 juillet 2022 enjamberait les échéances électorales à venir, présidentielle et législatives… 
En tout état de cause, et en cas de revirement de situation sanitaire, le Parlement pourra d’ailleurs toujours être à nouveau convoqué, y compris en session extraordinaire après le 28 février 2022.
Aussi - en l’état actuel des choses - rien ne justifie d’étendre le recours au passe sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022.