ART. 6	N°CL36	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Octobre 2021
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VIGILANCE SANITAIRE - (N° 4565)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL36
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 6
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« ou nationale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le régime d’exception dans lequel la France vit pour faire face à la crise sanitaire ne peut être indéfiniment prolongé. Au 14 octobre 2021, « 75,7 % des Français ont reçu au moins une dose de vaccin, 73.6 % ont reçu toutes les doses requises » (chiffres de Covidtracker.fr).
La proportion de la population ayant reçu une dose est très importante en métropole, souvent plus de 70 % de la population. 
Il faut désormais que la politique menée par le Gouvernement soit territorialisée en fonction des risques. Une politique indifférenciée sur le territoire national n’a plus de sens. En témoigne, l’OMS : « Le pourcentage de personnes qui doivent posséder des anticorps pour parvenir à l’immunité collective contre une maladie donnée dépend de chaque maladie », rappelle l’OMS. Par exemple, l’immunité collective contre la rougeole est obtenue quand environ 95 % d’une population est vaccinée. Les 5 % restants sont protégés du fait que la rougeole ne se propagera pas parmi les personnes vaccinées. Pour la poliomyélite, le seuil est d’environ 80 %. Dans le cadre de l’épidémie Covid-19, les experts ont d’abord estimé qu’il faudrait atteindre des seuils de 50 à 60 % voire 70 % de la population ayant développé des anticorps (soit naturellement, soit par la vaccination). Aujourd’hui, et certainement avec l’apparition de variants du Covid, les spécialistes indiquent qu’il faut au moins atteindre un taux de 80 % d’immunité collective pour stopper l’épidémie ».