ART. 2	N°CL40	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Octobre 2021
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VIGILANCE SANITAIRE - (N° 4565)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL40
présenté par
M. Orphelin, Mme Forteza, M. Julien-Laferrière et Mme Batho
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ARTICLE 2
I. – À la fin de l’alinéa 3, substituer à la date :
« 31 juillet 2022 »
la date :
« 31 décembre 2021 ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 12, substituer à la date :
« 28 février 2022 »,
la date :
« 30 novembre 2021 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à limiter la prorogation du régime de gestion de la sortie de crise sanitaire et la possibilité de mettre en place le passe sanitaire jusqu’au 31 décembre 2021, au lieu du 15 novembre.
Dans son avis du 5 octobre 2021, le Conseil scientifique considère que l’objectif est désormais la sortie du passe sanitaire, qui n’est qu’un outil « temporaire et proportionné ». Cette sortie pourrait être différée après une période de préparation à la sortie (entre le 15 novembre et la fin d’année 2021) pour surveiller l’évolution des points clés que sont le niveau de vaccination - notamment des personnes les plus vulnérables, l’évolution des virus grippaux, les conditions climatiques, le possible l’essor d’un nouveau variant, le niveau de tension hospitalière ainsi que la bonne application des gestes barrières.
Si, contrairement à ces prévisions, les risques s’avèrent persistants à la fin de l’année 2021, il pourrait être envisagé en décembre la prorogation du passe sanitaire jusqu’à la fin du premier trimestre 2022. 
Idem si nouvelle vague au printemps. Les contraintes du calendrier électoral sont à relativiser puisque le Gouvernement pourra, si la situation sanitaire se dégrade, convoquer le Parlement en session extraordinaire.
Il n’apparaît donc pas nécessaire de permettre la prorogation du passe sanitaire au-delà du 31 décembre 2021 au regard de cet avis du Conseil scientifique.
Des dispositions particulières pourraient être envisagées dans les départements d’outre-mer les plus en difficulté.