ART. PREMIER	N°CL5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Octobre 2021
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VIGILANCE SANITAIRE - (N° 4565)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL5
présenté par
M. Zumkeller
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement nous demandons la suppression de la possibilité de prolonger le cadre juridique permettant de déclencher l’état d’urgence sanitaire. Ce régime existe depuis déjà presque deux ans. Or, nous ne pouvons nous accommoder de vivre dans des états d’exception permanents.