ART. 2	N°CL50	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Octobre 2021
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VIGILANCE SANITAIRE - (N° 4565)
Adopté
AMENDEMENT N°CL50
présenté par
M. Pont, rapporteur
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« c bis) Au dernier alinéa du J du II, le mot : « deuxième » est remplacé par le mot : « troisième » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination rédactionnelle.