ART. 2	N°CL54	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Octobre 2021
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VIGILANCE SANITAIRE - (N° 4565)
Adopté
AMENDEMENT N°CL54
présenté par
M. Pont, rapporteur
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« « Un deuxième rapport contenant les informations mentionnées au deuxième alinéa du présent VI est présenté par le Gouvernement au Parlement avant le 15 mai 2022. » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à prévoir la présentation d’un deuxième rapport, à échéance trimestrielle, afin d’accroître l’information du Parlement pendant la période de prorogation du régime de gestion de la crise sanitaire.