ART. 2	N°CL79	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Octobre 2021
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VIGILANCE SANITAIRE - (N° 4565)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL79
présenté par
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants :
« a bis) Le f du 2° du A du II est ainsi rédigé :
« « f) Cette réglementation n’est pas applicable aux mineurs. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, nous souhaitons interdire le “passe sanitaire” pour les mineurs. Depuis le 30 septembre, il est obligatoire pour les mineurs de 12 à 17 ans.
”Le pass sanitaire ne doit pas concerner les adolescents et les enfants” &amp; “le recul existant, ne permet pas d’assurer la pleine sécurité de ces nouveaux vaccins chez l’adolescent”
Cette citation est extraite du dernier rapport du Comité consultatif national d’éthique (présidé par Jean-François Delfraissy) à propos de la vaccination chez les adolescents. Conformément aux indications de ce rapport, nous demandons ici l’interdiction de demander un passe sanitaire pour les mineurs. Cette obligation de présenter un passe sanitaire depuis le 30 septembre les prive de nombreuses activités.