APRÈS ART. 3	N°CL80	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Octobre 2021
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VIGILANCE SANITAIRE - (N° 4565)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL80
présenté par
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
« L’article 14 de la loi n° 2021‑1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire est abrogé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, notre groupe parlementaire demande l’abrogation de la suspension du contrat de travail des soignants non vaccinés prévue par la loi du 5 août 2021. Cette suspension s’accompagne d’une interruption de la rémunération pour ces personnels dont les revenus, pour les infirmièr.e.s et les aides soignant.e.s, sont déjà très faibles au regard du travail fourni.
Alors que les soignants sont à bout et en nombre insuffisant, se priver d’une telle main d’oeuvre qualifiée en pleine pandémie est une aberration. Le ministre de la Santé avait annoncé mi-septembre qu’environ 3000 soignants avaient été suspendus de leur fonction pour ne pas s’être soumis à l’obligation de se faire vacciner contre le coronavirus. Mais ce chiffre était présenté comme “partiel et parcellaire”, selon son cabinet. Le 4 octobre 2021, le Parisien titrait “Vaccination obligatoire : 1400 soignants suspendus en Île-de-France, les hôpitaux et cliniques sous tension” avant de développer “les responsables d’établissements de santé racontent le casse-tête engendré par les suspensions de personnels non-vaccinés. À la clé, des consultations et des opérations annulées et une surcharge de travail pour des effectifs déjà à bout de souffle”.
Ce Gouvernement vit dans un monde parallèle. En pleine seconde vague, en octobre 2020, le nombre d’emplois vacants de soignants s’élevait à 100 000 et ce n’était pas nouveau. Déjà avant l’épidémie, les hôpitaux français souffraient d’un manque criant de personnel. En 2020, d’après la Fédération de l’hospitalisation privée (FHP), dans les établissements publics comme privés, il manquait 34 000 infirmier.e.s et 24 000 aides-soignants. Ces chiffres sont indignes.
Pire, le mercredi 13 octobre Olivier Veran estimait que l’obligation «a fonctionné» puisque 15 000 soignants sont encore non vaccinés ! Qui peut se satisfaire d’un tel résultat ? C’est 15 000 personnes de perdues pour les établissements de santé et plongées dans la précarité !
Nous demandons au Gouvernement et sa majorité de revenir à la raison et de supprimer ces sanctions dont les conséquences sont néfastes pour les soignants et tous les usagers du service public hospitalier.