ART. PREMIER	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Octobre 2021
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VIGILANCE SANITAIRE - (N° 4574)
Commission		
Gouvernement		
Ordre du jour (48)
AMENDEMENT N°1
présenté par
M. Boucard, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Sermier, M. Jean-Claude Bouchet et M. Hetzel
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale