ART. 2	N°148	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Octobre 2021
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VIGILANCE SANITAIRE - (N° 4574)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°148
présenté par
M. Hemedinger et M. Viry
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants :
« - Après le dixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Cette règlementation ne s’applique pas lorsque les activités sont dans des zones extérieures permettant un respect des distanciations sociales. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement est d’exclure des activités soumises à l’utilisation du passe sanitaire, les activités de plein air permettant un respect des distanciations sociales.