ART. PREMIER	N°15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Octobre 2021
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VIGILANCE SANITAIRE - (N° 4574)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°15
présenté par
Mme Thill
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
La date du 31 décembre 2021 pour la fin de l’état d’urgence sanitaires est suffisante.