ART. 3	N°156	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Octobre 2021
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VIGILANCE SANITAIRE - (N° 4574)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°156
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 3
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article, qui « vise à faciliter le contrôle de l’obligation vaccinale et à en renforcer l’effectivité » comporte deux incohérences.
En premier lieu, il perpétue une aspiration à une obligation vaccinale dont l’efficacité n’a pas fait ses preuves. La communauté scientifique admet désormais que le vaccin peut diminuer mais non supprimer la possibilité de contaminer autrui. Si le professionnel dans l’obligation de se vacciner préfère se pourvoir d’un test pour s’assurer qu’il n’est pas contaminé, il doit donc pouvoir le faire librement.
Par ailleurs, cet article, qui autorise « les écoles de santé à contrôler son respect par les étudiants en santé » confie à des personnels non qualifiés pour cette mission des prérogatives de surveillance et de contrôles qui ne correspondent en aucun cas à leur métier.
Ces deux raisons enjoignent à demander la suppression de cet article.