ART. 2	N°168	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Octobre 2021
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VIGILANCE SANITAIRE - (N° 4574)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°168
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 2
Supprimer l’alinéa 22.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence.