ART. 2	N°174	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Octobre 2021
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VIGILANCE SANITAIRE - (N° 4574)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°174
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 2
À la dernière phrase de l’alinéa 19, supprimer les mots :
« en commission permanente ou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce rapport doit faire l’objet d’un débat solennel en séance publique.