APRÈS ART. 6	N°190	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Octobre 2021
___________________________________________________________________
VIGILANCE SANITAIRE - (N° 4574)
Commission		
Gouvernement		
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°190
présenté par
M. Pauget, M. Bazin, Mme Boëlle, Mme Bouchet Bellecourt, M. Cattin, M. Hetzel, Mme Kuster, Mme Trastour-Isnart, M. Viry et Mme Corneloup
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale