APRÈS ART. 3	N°208	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Octobre 2021
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VIGILANCE SANITAIRE - (N° 4574)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°208
présenté par
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Le 5° du I de l’article 12 de la loi n° 2021‑1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire est abrogé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, notre groupe parlementaire souhaite supprimer l’obligation vaccinale qui pèse sur les aides à domicile. Elles sont indispensables pour notre pays. Le film “Debout les femmes” de notre collègue François Ruffin co-réalisé avec Gilles Perret devrait d’ailleurs alerter le Gouvernement et sa majorité.
Tout le territoire a été touché, en voici deux exemples :
- 41 salariées de l’Association d’aide à domicile en milieu rural de Meurthe-et-Moselle ne remplissait pas l’obligation vaccinale le 15 septembre. Leur suspension a mis en grande difficulté une association déjà en manque d’effectifs. Il faut trouver des remplaçants alors que 100 postes sont déjà vacants depuis plusieurs mois. Les salariés qui restent se retrouvent en surrégime.
- En Alsace, la situation hypertendue du secteur de l’aide à domicile met de nombreuses familles en grande difficulté.
Nous demandons au Gouvernement et à sa majorité de retourner à la raison et d’abroger cette disposition.