TITRE	N°226	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Octobre 2021
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VIGILANCE SANITAIRE - (N° 4574)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°226
présenté par
Mme Porte
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TITRE
 
Rédiger ainsi le titre du projet de loi :
« pérennisant le passe sanitaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les dispositions prévues dans ce projet de loi visent à pérenniser le passe sanitaire. Cet amendement vise à mettre en concordance le titre du projet de loi avec les intentions réelles du gouvernement.