APRÈS ART. 6	N°236	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2021
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VIGILANCE SANITAIRE - (N° 4574)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°236
présenté par
M. Jumel, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel et M. Wulfranc
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 28 février 2022, un rapport sur la tenue des élections présidentielles et législatives dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire, ainsi que sur les adaptations envisagées des campagnes électorales. 
Ce rapport précise de quelles manières peuvent être organisés le travail de propagande électorale et les réunions électorales. Il présente également les modalités d’application du passe sanitaire dans le cadre des élections et campagnes électorales. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à demander au Gouvernement d’apporter toutes les informations nécessaires, au plus tard, avant la fin de la cession parlementaire sur la manière dont vont se dérouler les campagnes des élections présidentielles et législatives.
A défaut du dépôt d’un nouveau projet de loi visant à adapter la tenue des élections et campagnes électorales, le Parlement doit pouvoir être informé au plus tard, à la fin de la cession ordinaire, des modalités d’application du passe sanitaire aux processus électoraux. La représentation nationale doit également pouvoir être informée des mesures concrètes et précises visant à adapter l’organisation de la campagne électorale, en particulier sur la manière dont pourront se tenir des réunions publiques, la distribution du matériel électoral, le travail de propagande, etc. 
La tenue des élections présidentielles et législatives sont des échéances cruciales pour la vie démocratique de notre pays. Il est donc évident que le Parlement comme l’ensemble des Français puissent avoir connaissance le plus rapidement possible des modalités d’organisation de ces campagnes dans le cadre de la crise sanitaire et de la prolongation de l’état d’exception.