ART. 2	N°239	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2021
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VIGILANCE SANITAIRE - (N° 4574)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°239
présenté par
Mme Lamia El Aaraje, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants :
« – Le 1° est ainsi rédigé :
« « 1° Imposer aux personnes souhaitant se déplacer à destination ou en provenance du territoire hexagonal de présenter le résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19, un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19 ou un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19. Lorsque que les déplacements mentionnées au présent alinéas concernent la Corse ou l’une des collectivités mentionnées à l’article 72‑3 de la Constitution, un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19 est obligatoire » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à imposer la présentation d’un test négatif au Covid-19 pour les déplacements en provenance ou à destination des territoires d’Outre-mer et de la Corse.
Considérant la faible couverture vaccinale dans les territoires ultramarins et la tension accrue sur leurs systèmes de soins, il apparaît nécessaire de rétablir cette obligation. En effet, une personne vaccinée ou rétablie peut être porteuse du virus sans risque pour elle-même mais conserve un potentiel de contamination. Il est donc essentiel que la mesure complémentaire d’un test PCR négatif soit mise en œuvre afin de contenir fortement la circulation du virus dans ces territoires.