APRÈS ART. 3	N°272	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2021
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VIGILANCE SANITAIRE - (N° 4574)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°272
présenté par
M. Dupont-Aignan
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Le premier alinéa du II de l’article 12 de la loi n° 2021‑1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce nombre ne peut excéder deux doses. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Jusqu’ici, un schéma vaccinal complet avec les vaccins Pfizer et Moderna exigeait deux doses. Les récentes déclarations de certains membres du Gouvernement laisseraient entendre qu’un passe sanitaire valide pourrait à terme nécessiter de se soumettre à une troisième dose.
 
Est-ce à dire que les vaccins ne sont efficaces que quelques mois ? Dans ces conditions, la vie normale de nos concitoyens nécessiterait une injection tous les 6 mois ? Cette situation serait inacceptable. Aussi faut-il enrayer immédiatement l’engrenage en inscrivant dans le marbre de la loi qu’il est impossible d’exiger plus de deux doses pour accorder un passe sanitaire.
 
Tel est l’objet du présent amendement.