ART. 2	N°298	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2021
___________________________________________________________________
VIGILANCE SANITAIRE - (N° 4574)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°298
présenté par
M. Gosselin, M. Boucard, M. Savignat et M. Schellenberger
------------
ARTICLE 2
Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants :
« – Après le f du 2° , il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« L’application du passe sanitaire est réservée aux seules personnes majeures. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à l’application du passe sanitaire aux seules personnes majeures. En effet, seuls les mineurs de 12 à 17 ans peuvent se faire vacciner. La question du bilan coûts/avantages se pose de façon différente pour les jeunes, en particulier les mineurs.