ART. 2	N°299	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2021
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VIGILANCE SANITAIRE - (N° 4574)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°299
présenté par
M. Gosselin, M. Boucard, M. Savignat et M. Schellenberger
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : 
« Les personnes bénéficiant d’une contre-indication médicale sont exclues du passe sanitaire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à prévoir le cas des concitoyens qui ne sont pas encore vaccinés car ils ont une contre-indication médicale aux vaccins, cancers et en particulier les femmes enceintes.
La liste est fixée par décret.