ART. PREMIER	N°302	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2021
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VIGILANCE SANITAIRE - (N° 4574)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°302
présenté par
M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que l’état d’urgence sanitaire est actuellement en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021, rien ne justifie son prolongement jusqu’au 31 juillet 2022.
Près de 51 millions de Français ont reçu au moins une dose de vaccin contre le Covid-19, soit 89% de la population française âgée de plus de 18 ans.
Dans le même temps, le taux d’incidence global en France est situé en-dessous de seuil d’alerte de 50.
Face à ce constat, le prolongement des mesures attentoires aux libertés individuelles et collectives ne saurait se justifier.
Tel est l’objet du présent amendement.