APRÈS ART. 3	N°311	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2021
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VIGILANCE SANITAIRE - (N° 4574)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°311
présenté par
M. Ruffin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Jusqu’à la date de sortie de l’état d’urgence sanitaire définie au troisième alinéa de l’article 2 de la loi n°     du      portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, les missions des brigades Covid mises en place par la Caisse primaire d’assurance maladie sont réorientées vers le suivi des personnes à risques et non vaccinées contre la Covid-19. Ce suivi a principalement pour objectif d’appeler, informer et convaincre sur la campagne de vaccination. Les modalités du suivi et de la réorientation des missions sont définies par décret du Premier ministre. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Cet amendement vise à réorienter les missions des brigades Covid afin de convaincre les personnes à risque de se faire vacciner.
La vaccination doit faire état d’une véritable stratégie et d’un véritable ciblage. En France, 20% des personnes que le Covid met en danger ne sont pas vaccinées, alors qu’elles ont davantage de chance que les autres d’aller en réanimation.
Ainsi, nous proposons que les “”brigades covid”” se tournent vers la transmission d’une information claire sur le vaccin auprès de ces publics.
Le choix de réorienter les brigades plutôt que de recruter du personnel permet de passer les règles de recevabilité exigées par l’article 40.”