APRÈS ART. 3	N°318	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2021
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VIGILANCE SANITAIRE - (N° 4574)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°318
présenté par
M. Ruffin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Jusqu’à la fin du régime transitoire de sortie instauré par la présente loi jusqu’au 31 juillet 2022, le Gouvernement présente chaque mois les informations disponibles sur les bénéfices et les risques pour les personnes âgées entre douze et vingt-quatre ans. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Cet amendement vise à rendre obligatoire la publication de données sur le rapport bénéfices risques sur la vaccination des moins de 24 ans.
Un communiqué de “”Public Health England”” disponible sur le site du gouvernement britannique appelle à la prudence quant à la vaccination des enfants :
””Les données réelles sur la sécurité des vaccins COVID-19 chez les enfants sont actuellement limitées [...] Jusqu’à ce que plus de données de sécurité soient disponibles et aient été évaluées, une approche de précaution est préférée.””
Ainsi, nous demandons un maximum de transparence. Dans cet esprit nous souhaitons que le gouvernement publie chaque mois les informations dont ils disposent sur la balance bénéfices risques à se faire vacciner pour les moins de 24 ans. “