APRÈS ART. 3	N°327	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2021
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VIGILANCE SANITAIRE - (N° 4574)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°327
présenté par
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Le 6° du I de l’article 12 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire est abrogé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, notre groupe parlementaire supprime l’obligation vaccinale pour les sapeurs-pompiers et les marins-pompiers des services d’incendie et de secours, les pilotes et personnels navigants de la sécurité civile assurant la prise en charge de victimes, les militaires des unités investies à titre permanent de missions de sécurité civile. Cette obligation a été instaurée par la loi du 5 août 2021.
Comment pouvons-nous continuer à nous priver de pompiers ? Le 30 septembre, 199 étaient suspendus rien que pour le SDIS des Alpes-de-Haute-Provence, sur les 1500 que compte le corps départemental. Sur les 15 000 personnes soumises à l’obligation vaccinale suspendues au 13 octobre, Olivier Veran n’a pas donné de precision sur le nombre de pompiers concernés !
Nous demandons la suppression de l’obligation vaccinale qui pèse sur ces professionnels.