ART. 2	N°350	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2021
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VIGILANCE SANITAIRE - (N° 4574)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°350
présenté par
M. Le Fur
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les indicateurs dont nous disposons pour mesurer l’état de la crise sanitaire, singulièrement le taux d’incidence, le nombre de personnes admises à l’hôpital en soins critiques et service de réanimation, ont considérablement baissé.
Ils ne justifient plus le maintien de l’obligation du passe sanitaire telle qu’autorisé par la loi 2021-6898 du 31 mai 2021 en son article 1er.
Ce passe sanitaire a considérablement ralenti l’activité de certains secteurs économiques tels que la restaurations, les bars mais également les salles culturelles ou les salles de sport.
Le présent amendement a pour objet de ne plus imposer le passe sanitaire à compter du 15 novembre.