ART. 2	N°351	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2021
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VIGILANCE SANITAIRE - (N° 4574)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°351
présenté par
M. Le Fur
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ARTICLE 2
À la fin de l’alinéa 3, substituer à la date : 
« 31 juillet 2022 »,
la date : 
« 15 février 2022 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En l’état de l’épidémie, la prolongation de l’obligation du passe sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022 parait excessive, notamment au regard de l’ampleur des restrictions de liberté imposées aux Français.
Le présent amendement vise à ramener cette prolongation au 15 février 2022, ce qui permettra de faire un bilan plus précis de l’état de l’épidémie en début d’année 2022 et de décider alors d’une nouvelle prolongation de l’état d’urgence uniquement si cela est nécessaire.