APRÈS ART. 3	N°352	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2021
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VIGILANCE SANITAIRE - (N° 4574)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°352
présenté par
M. Le Fur
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Au premier alinéa du I de l’article 12 de la loi n° 2021‑1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, après le mot : « reconnue, », sont insérés les mots : « congé maternité ou congé parental, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de retirer de l’obligation vaccinale les personnels de santé enceintes ou en congé parental considérant que cette obligation vaccinale ne s’appliquera que lors de la retour de congé maternité ou congé parental.