ART. 2	N°353	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2021
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VIGILANCE SANITAIRE - (N° 4574)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°353
présenté par
M. Le Fur
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« - À la fin du b du 2° , les mots : « et de la restauration professionnelle routière et ferroviaire » sont remplacés par les mots : « , de la restauration professionnelle routière et ferroviaire et de la restauration ou de débit de boissons en extérieur » ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les indicateurs dont nous disposons pour mesurer l’état de la crise sanitaire, singulièrement le taux d’incidence, le nombre de personnes admises à l’hôpital en soins critiques et service de réanimation, ont considérablement baissé.
Ils ne justifient plus le maintien de l’obligation du passe sanitaire dans tous les lieux où il était obligatoire jusqu’ici.
Le présent amendement vise à ne pas imposer le passe sanitaire en terrasse des restaurants et des débits de boissons.