ART. 2	N°354	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2021
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VIGILANCE SANITAIRE - (N° 4574)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°354
présenté par
M. Le Fur
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 3 par les mots : 
« et après le mot : « inclus », sont insérés les mots : «dans les départements dont le taux d’incidence est supérieur à 50 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En l’état de l’épidémie, la prolongation de l’obligation du passe sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022 parait excessive, notamment au regard des départements qui n’ont plus de taux d’incidence significatifs.
Le présent amendement vise à ne rendre le passe sanitaire obligatoire que dans les départements où cela est nécessaire et notamment dont le taux d’incidence est supérieur à 50.