ART. 6	N°373	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2021
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VIGILANCE SANITAIRE - (N° 4574)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°373
présenté par
M. Son-Forget
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ARTICLE 6
Supprimer l’alinéa 1.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le gouvernement ayant prouvé sa capacité à soumettre au parlement des projets de loi, de les faire examiner en commission puis en séance en moins d’une semaine et de reconduire cet exploit, cet amendement a pour but d’affirmer la confiance que je porte au gouvernement pour faire de même à l’avenir, si le besoin s’impose, sans avoir à contourner le pouvoir législatif.