ART. PREMIER	N°374	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2021
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VIGILANCE SANITAIRE - (N° 4574)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°374
présenté par
M. Poudroux
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Parlement discute le dixième texte sur l’Etat d’urgence sanitaire. 
Avec cet article 1er, le Gouvernement propose de reporter au 31 juillet 2022, sans clause de revoyure, la caducité du cadre juridique de l’état d’urgence sanitaire fixée aujourd’hui au 31 décembre 2021 par l’article 7 de la loi du 23 mars 2020.
1 an et 7 mois après la première “loi d’urgence”, il y a eu des évolutions qui convient de souligner : nous disposons désormais de masques en quantité suffisante, la possibilité de se faire vacciner pour ceux qui le souhaitent et une baisse notable de la contamination avec un taux d’incidence moyen de 46 pour 100 000 habitants sur la semaine glissante du 7 au 13 octobre. 
Nous ne pouvons pas vivre éternellement dans un état d’exception.