ART. 2	N°383	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2021
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VIGILANCE SANITAIRE - (N° 4574)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°383
présenté par
M. Son-Forget
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants :
« ab) Le même alinéa du même I est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« « Les bureaux de votes sont exclus de toutes les dispositions de la présente loi restreignant l’accès aux lieux publics. » ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le passeport sanitaire ouvre une voie colossale à la neutralisation du processus démocratique puisque tous les bureaux de vote par exemple peuvent, en l’état actuel du projet de loi, voir leur accès restreint. Les populations jeunes non à risque de développer le COVID-19 étant déjà parmi les populations présentant une abstention marquée, peuvent être encore plus exclues du processus démocratique, là où les populations les plus à risque de développer un COVID-19 grave et adhérant à une politique maximaliste de gestion de la crise sanitaire, âgées et vaccinées, sont également connues pour participer de manière plus importante aux différents scrutins, malgré la baisse générale des participations observées ces dernières années. Afin de ne pas laisser à penser que le gouvernement ségrègue la population en deux composantes à des fins électoralistes, les lieux d’exercice de la démocratie que sont les bureaux de vote doivent être sanctuarisés dans leur accès universel possible à toute personne en droit d’exercer ses devoirs citoyens.