ART. PREMIER	N°385	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2021
___________________________________________________________________
VIGILANCE SANITAIRE - (N° 4574)
Commission		
Gouvernement		
Sous-amendement (98)
SOUS-AMENDEMENT N°385
présenté par
M. Cinieri
à l’amendement n°34 de Breton Xavier
------------
ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale