ART. 2	N°390	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2021
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VIGILANCE SANITAIRE - (N° 4574)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°390
présenté par
M. Rupin
à l’amendement n°343 de Gouffier-Cha Guillaume
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« a ter) Au début du premier alinéa du 2° du A du II, sont ajoutés les mots : « Dans les départements et dans les collectivités d’outre-mer où la situation sanitaire le justifie au regard des critères mentionnés au premier alinéa du présent A, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le passe sanitaire, s’il a favorisé le déploiement de la vaccination au sein de la population depuis l’été, reste un outil très problématique en ce qu’il va à l’encontre de la liberté́ de conscience et de choix de chacun (en instaurant une forme d’obligation vaccinale déguisée), surtout dès lors que les tests de dépistage sont rendus payants. Cette mesure porte en elle-même une forme de discrimination pour l’accès à des lieux essentiels à la vie quotidienne. C’est un risque supplémentaire de division de la société et d’opposition des citoyens entre vaccinés et non-vaccinés.
Par ailleurs, le passe sanitaire subordonne l’accès aux lieux et activités concernés à la présentation d’un document faisant état de la situation sanitaire personnelle de chacun à des interlocuteurs autres que le personnel de santé, ce qui constitue un précédent dangereux.
En conséquence, il est nécessaire de circonscrire au maximum son utilisation, notamment géographiquement, et sa mise en œuvre doit être soumise à une justification objective, selon l’état de l’épidémie dans chaque département.
Ainsi, si l’amendement déposé par le groupe La République En Marche constitue une avancée puisqu’il prévoit que le passe sanitaire ne pourra être mis en place que si la situation sanitaire le justifie au regard de la circulation virale ou de ses conséquences sur le système de santé, le présent sous-amendement approfondit ce mouvement en proposant que la mise en oeuvre du passe sanitaire soit territorialisée, département par département, en fonction de la situation sanitaire dans chacun d’entre eux.