APRÈS ART. PREMIER	N°391	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2021
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VIGILANCE SANITAIRE - (N° 4574)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°391
présenté par
M. Cinieri
à l’amendement n°119 de Savignat Antoine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
À l’alinéa 1, substituer au nombre :
« 50 »
le nombre :
« 55 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement propose que les interdictions prévues ne puissent être mises en œuvre qu’en cas de taux d’incidence supérieur ou égal à 55.