APRÈS ART. PREMIER	N°393	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2021
___________________________________________________________________
VIGILANCE SANITAIRE - (N° 4574)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°393
présenté par
M. Cinieri
à l’amendement n°122 de Ménard Emmanuelle
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
À la première phrase, après le mot :
« gravité »,
insérer les mots :
« et de l’évolution ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement rédactionnel. La gravité et l’évolution de l’épidémie doivent être pris en compte.