APRÈS ART. PREMIER	N°395	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2021
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VIGILANCE SANITAIRE - (N° 4574)
Commission		
Gouvernement		
Doublon
SOUS-AMENDEMENT N°395
présenté par
M. Cinieri
à l’amendement n°233 de Bazin Thibault
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APRÈS L’ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale