ART. 2	N°407	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2021
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VIGILANCE SANITAIRE - (N° 4574)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°407
présenté par
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et Mme Taurine
à l’amendement n°343 de Gouffier-Cha Guillaume
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ARTICLE 2
I. –À l’alinéa 2, substituer au mot :
« conséquences »
le mot :
« effets ».
II. – En conséquence, au même alinéa substituer au mot :
« appréciées »
le mot :
« appréciés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Notre groupe parlementaire soutient la disposition introduite en commission que cet amendement de la majorité veut supprimer ! L’amendement de M. Rupin adopté en commission des lois apportait un cadre plus contraignant à la mise en oeuvre du “passe sanitaire” qu’il est préférable de conserver.
 Nous rappelons qu’il s’agit de repli et que nous sommes opposés au “passe sanitaire”, à l’article 2 et plus généralement à cette nouvelle loi dans son ensemble.