ART. 2	N°409	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2021
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VIGILANCE SANITAIRE - (N° 4574)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°409
présenté par
Mme Ménard
à l’amendement n°343 de Gouffier-Cha Guillaume
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« , ainsi que les spécificités territoriales ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement est d’adapter territorialement les mesures sanitaires.