ART. 2	N°411	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2021
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VIGILANCE SANITAIRE - (N° 4574)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°411
présenté par
M. Rupin
à l’amendement n°343 de Gouffier-Cha Guillaume
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ARTICLE 2
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« appréciées en tenant compte », 
les mots : 
« définies selon ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le passe sanitaire, s’il a favorisé le déploiement de la vaccination au sein de la population depuis l’été, reste un outil très problématique en ce qu’il va à l’encontre de la liberté́ de conscience et de choix de chacun (en instaurant une forme d’obligation vaccinale déguisée), surtout dès lors que les tests de dépistage sont rendus payants. Cette mesure porte en elle-même une forme de discrimination pour l’accès à des lieux essentiels à la vie quotidienne. C’est un risque supplémentaire de division de la société et d’opposition des citoyens entre vaccinés et non-vaccinés.
Par ailleurs, le passe sanitaire subordonne l’accès aux lieux et activités concernés à la présentation d’un document faisant état de la situation sanitaire personnelle de chacun à des interlocuteurs autres que le personnel de santé, ce qui constitue un précédent dangereux.
En conséquence, il est nécessaire de circonscrire au maximum son utilisation, et sa mise en œuvre doit notamment être soumise à une justification objective, selon l’état de l’épidémie.
L’amendement déposé par le groupe La République En Marche se prononce en ce sens, en prévoyant que le passe sanitaire ne puisse être mis en place que si la situation sanitaire le justifie au regard de la circulation virale ou de ses conséquences sur le système de santé. Il devrait être tenu compte de plusieurs indicateurs sanitaires tels que le taux de vaccination, le taux de positivité des tests de dépistage, le taux d’incidence ou le taux de saturation des lits de réanimation. C’est une avancée qu’il faut saluer.
Le présent sous-amendement propose donc de conserver cet objectif en en modifiant légèrement la rédaction afin d’encadrer plus précisément la prolongation du passe sanitaire après le 15 novembre 2021. Selon cette rédaction, il s’agirait non pas de simplement de “tenir compte” des indicateurs sanitaires pour apprécier la situation sanitaire et ses conséquences, mais que cette situation sanitaire et ses conséquences soient véritablement définies selon ces indicateurs sanitaires.