ART. 2	N°413	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2021
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VIGILANCE SANITAIRE - (N° 4574)
Commission		
Gouvernement		
Doublon
SOUS-AMENDEMENT N°413
présenté par
M. Aubert
à l’amendement n°87 de Hetzel Patrick
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ARTICLE 2
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale