ART. 2	N°416	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2021
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VIGILANCE SANITAIRE - (N° 4574)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°416
présenté par
M. Aubert
à l’amendement n°127 de Ménard Emmanuelle
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ARTICLE 2
A la seconde phrase de l’alinéa 3, après les mots :
« et contrôlée »
insérer les mots :
« au moins tous les deux mois »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de prévoir un contrôle régulier de l’application du passe sanitaire par le Parlement, en précisant un élément temporel de ce contrôle.