ART. 2	N°417	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2021
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VIGILANCE SANITAIRE - (N° 4574)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°417
présenté par
Mme Wonner
à l’amendement n°299 de Gosselin Philippe
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ARTICLE 2
A l’alinéa 2, après le mot :
« médicale »
insérer les mots :
établie par leur médecin traitant« .
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous amendement a pour but de mettre en avant les médecins de proximité qui connaissent au mieux la situation personnelle de chaque patient.