ART. 2	N°419	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2021
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VIGILANCE SANITAIRE - (N° 4574)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°419
présenté par
M. Aubert
à l’amendement n°299 de Gosselin Philippe
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ARTICLE 2
A l’alinéa 2, après le mot :
« médicale »,
insérer les mots :
« à la vaccination contre la Covid-19 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement de précision : comme l’indique l’amendement sur lequel il porte les personnes qui, pour des raisons médicales, ne peuvent pas se faire vacciner doivent être explicitement exclues du dispositif du passe sanitaire.