ART. 2	N°44	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Octobre 2021
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VIGILANCE SANITAIRE - (N° 4574)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°44
présenté par
M. Breton
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« - Le 2° est abrogé ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prévoit de supprimer le “pass sanitaire” pour les activités de loisirs, les activités de restauration ou de débit de boisson, les foires ou salons professionnels, les services et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, les grands magasins et centres commerciaux ainsi que pour les activités de transport public de longue distance.