ART. 2	N°46	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Octobre 2021
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VIGILANCE SANITAIRE - (N° 4574)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°46
présenté par
M. Breton
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« - Le a du 2° est abrogé ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer l’alinéa prévoyant l’instauration d’un pass sanitaire pour “les activités de loisirs”.